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Notice légale

1. PROPRIETE DU SITE
Le site www.competences-equestres.com (et .fr) est la propriété de la société :
Aciade
EURL au capital de 9 600 €
Numéro RCS Brive la Gaillarde: 481 804 961 00029
Siège social : 1 impasse des Monédières - 19230 Arnac Pompadour
Directeur de la publication : Mme Nicole Lahm en tant que gérante de la société.
Responsable de la publication et webmaster : Mme Nicole Lahm
Adresse email : contact [at] competences-equestres [dot] fr
2. CONTENU DU SITE
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les vidéos, les images animées ou non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société Aciade.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société Aciade est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site www.competences-equestres utilise le CMS Drupal en licence GPL. 
3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
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ou par courrier adressé au siège social de la société Aciade..
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6. HEBERGEMENT DES SITES
Le site competences-equestres.com est hébergé par la société :
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7. MARQUE DEPOSEE
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